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PREAMBULE
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les réservations effectuées pour des prestations ayant lieu au Jeu de Paume. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le visiteur et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les billets vendus sur le site sont réservés à l’achat par des particuliers. Pour toute commande à destination de professionnels, merci de nous contacter à l’adresse suivante : billetterie@jeudepaume.org
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets individuels sur le site www.jeudepaume.org
ARTICLE 1 - PRIX ET DETERMINATION DES PLACES
Accès :
Toute personne entrant dans le Jeu de Paume (hors Espace d’Accueil) doit être muni d’un titre d’accès en cours de validité.
Constituent un titre de droit d’entrée en cours de validité :
La validité est définie en amont et indiquée sur le titre de droit d’entrée.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de refuser l’accès à tout visiteur ne respectant pas ces conditions (titre invalide, retard, etc.)
Prix :
Les prix des billets d’une prestation (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors frais liés à toute prestation complémentaire commandée par le visiteur.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Différents types de tarifs peuvent être proposés notamment selon les manifestations. Un justificatif obligatoire sera demandé pour toute personne bénéficiant d'un tarif réduit, gratuit ou d’un Pass / Laissez-Passer.
Cessibilité :
Les billets et autres titres d’accès ne peuvent être revendus à un tiers.
Les cartes d’adhésion, les badges, les laissez-passers sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Maximum de places :
Le nombre total de billets que le visiteur peut commander ne peut être supérieur au nombre de places fixé par le Jeu de Paume toutes catégories confondues. Sauf indication contraire au moment de la commande, ce nombre est de 10 pour une même prestation.
Le visiteur s’engage alors à n’utiliser aucune méthode de contournement dans le but d’acquérir plus de places que la limite fixée par le Jeu de Paume (ex. effectuer plusieurs commandes successives). Dans l’hypothèse où il le ferait, le Jeu de Paume pourra prendre toute mesure à son encontre afin d’éviter tout nouveau manquement au respect des présentes Conditions Générales de Ventes.
Par conséquent, si le visiteur souhaite acquérir plus de places que la limite fixée par le Jeu de Paume, il est invité à contacter ce dernier à l’adresse électronique suivante : billetterie@jeudepaume.org
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
Les réservations de billets s'effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, notre serveur informe en temps réel le visiteur sur la disponibilité des billets au moment de la passation de la commande.
Si ces billets ne conviennent pas, le visiteur a la possibilité dans le champ «Votre Sélection» de les annuler en cliquant sur la croix rouge.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
La validation de la commande implique l'obligation à la charge du visiteur de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats peut s'effectuer uniquement par carte bancaire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
Un seul mode de paiement est autorisé par commande.
Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du visiteur.
La carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l'utilisation effective des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si le visiteur omet de les utiliser.
En cas de problème avec le paiement, le visiteur doit :
ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande de billets n'est définitivement confirmée et n'engage le Jeu de Paume qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée.
En conséquence, il convient de vérifier sa messagerie électronique et de vérifier si les emails ne sont pas dans les SPAMS/courrier indésirable.
A défaut de réception dudit courrier électronique de confirmation de commande ou de présence des etickets sur son compte en ligne, le visiteur est invité à prendre contact avec le Jeu de Paume à l’adresse internet suivante : billetterie@jeudepaume.org
Une fois la commande validée, aucun échange, report, ou remboursement de place ne sera possible.
ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Le visiteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 6 - OBTENTION ET DISPONIBILITE DES EBILLETS
Les billets achetés en ligne ne peuvent pas être retirées sur le lieu de la représentation.
Le E-billet permet au visiteur d’obtenir directement par mail ou par accès à son « compte » (via son espace personnel dans « Mes Commandes » sur le site internet du Jeu de Paume), les billets commandés sous format pdf sécurisé. A chaque place commandée correspond un billet.
Chaque E-billet est téléchargeable sous forme d’un fichier au format pdf muni d’un code barre permettant l’accès à la prestation commandée.
Il appartient donc au visiteur de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier pdf, dans les conditions décrites ci-dessous.
Pour être valide, le E-billet doit être imprimé en mode portrait ou paysage, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Une bonne qualité d'impression est nécessaire, les E-billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. Le code barre doit être lisible. A chaque place achetée correspond un E-billet : le porteur de ce titre d'accès s'engage à conserver son E-billet tout au long de la visite.
Les E-billets peuvent également être présentés sur un téléphone portable ou une tablette.
Il appartient au visiteur de vérifier que son appareil est bien chargé et que la luminosité est au maximum pour une meilleure lisibilité du code barre.
Sécurité :
Les E-billets sont pourvus d'un code barre unique. Leur validité est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même E-billet.
Seule la première personne à présenter le E-billet sera admise et pourra bénéficier de la prestation achetée. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.
C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Le billet doit être conservé en lieu sûr.
Il est recommandé d’utiliser exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter un billet et de ne jamais accepter un billet proposé par un inconnu. Il pourrait s'agir d'une copie.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de refuser l'entrée au visiteur lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet sont en circulation et qu'un accès à la prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du E-billet correspondant.
Le Jeu de Paume n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le E-billet afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur, ni de vérifier l'authenticité du E-billet dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la prestation.
Si le détenteur d'un E-billet est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Anomalies :
Le Jeu de Paume décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du E-billet dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du E-billet.
Il ne sera remis au visiteur aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul E-billet initial imprimable par le visiteur.
ARTICLE 7 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets donnant accès au Jeu de Paume ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Les billets sont valables uniquement pour la prestation pour laquelle ils ont été vendus.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation ou de report de la prestation dans les conditions visées ci-après.
Annulation :
Dans le cas d’une annulation d’une prestation, le Jeu de Paume fera ses meilleurs efforts pour en avertir le visiteur sur le site internet prioritairement, ou par courrier électronique ou par téléphone.
Remboursement :
Les remboursements de billets seront effectués directement par le Jeu de Paume.
Le Jeu de Paume s’engage à rembourser au visiteur le prix global du billet TTC figurant sur le ou les billets (valeur faciale). Aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé ou pris en charge par le Jeu de Paume (notamment, frais d’envoi, assurance, déplacement, …).
Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acquéreur des billets contre remise du billet.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS – LITIGES
L’acheteur du ou des billets est tenu de vérifier, au moment de l’achat, le nombre de billet(s), le nom, la date, le lieu et l’heure de la prestation ainsi que le prix inscrit sur le ou les billet(s).
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Le Jeu de Paume ne saurait être tenu responsable en cas de modification du programme ou des horaires de la prestation.
D’autre part, le Jeu de Paume se réserve le droit d’annuler toute prestation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un intervenant etc…
Le Jeu de Paume décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet.
Les visiteurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence au Jeu de Paume.
Tout détenteur d’un billet est tenu de se conformer au règlement de visite du Jeu de Paume.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un adulte et non munis d’une autorisation parentale.
Toute sortie du Jeu de Paume est définitive.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Lors de la commande, le Jeu de Paume sera amené, afin de pouvoir gérer ladite commande, à collecter auprès du visiteur certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du visiteur, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation correspondante.
Le visiteur est informé que peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement au Jeu de Paume, lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité.
Le Jeu de Paume se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), d’adresser au visiteur du site, des offres de prestations analogues à celles pour lesquelles il a déjà passé commande. Le visiteur pourra s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à l’adresse internet suivante : accueil@jeudepaume.org.
Par ailleurs, s’il l’accepte en cochant la case prévue à cet effet, le visiteur pourra autoriser le Jeu de Paume à lui adresser des lettres d'information par courrier électronique. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'information du Jeu de Paume, le visiteur devra adresser un courrier électronique à l’adresse internet suivant accueil@jeudepaume.org, ou cliquer sur le lien qui figurera à cet effet sur chaque lettre d’information.
Le Jeu de Paume peut être amené à collecter les données de navigation du visiteur sur le site par le biais de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, implantés sur l’ordinateur du visiteur, permettant la collecte d’informations relatives à sa navigation sur le site (les pages que le visiteur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ont vocation à faciliter la navigation du visiteur en l’identifiant à chaque visite sur le site. Les données de navigation ainsi collectées ne permettent pas, à elle-seules, d’identifier le visiteur de manière nominative et assurent simplement l’identification de son terminal de connexion.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site a fait l'objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le visiteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par le Jeu de Paume, un courrier précisant ses nom, prénom et son adresse, à l'adresse suivante : Jeu de Paume – Service Communication – Jeu de Paume- 1, place de la Concorde, 75008 Paris ou un courrier électronique à l'adresse internet suivante : accueil@jeudepaume.org. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du visiteur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au visiteur dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10 - DROITS D'AUTEURS
L’association du Jeu de Paume est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son site jeudepaume.org et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels l’association du Jeu de Paume détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse du Jeu de Paume.
Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les réservations effectuées pour des prestations ayant lieu au Jeu de Paume. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le visiteur et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les billets vendus sur le site sont réservés à l’achat par des particuliers. Pour toute commande à destination de professionnels, merci de nous contacter à l’adresse suivante : billetterie@jeudepaume.org
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets individuels sur le site www.jeudepaume.org
ARTICLE 1 - PRIX ET DETERMINATION DES PLACES
Accès :
Toute personne entrant dans le Jeu de Paume (hors Espace d’Accueil) doit être muni d’un titre d’accès en cours de validité.
Constituent un titre de droit d’entrée en cours de validité :
La validité est définie en amont et indiquée sur le titre de droit d’entrée.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de refuser l’accès à tout visiteur ne respectant pas ces conditions (titre invalide, retard, etc.)
Prix :
Les prix des billets d’une prestation (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors frais liés à toute prestation complémentaire commandée par le visiteur.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Différents types de tarifs peuvent être proposés notamment selon les manifestations. Un justificatif obligatoire sera demandé pour toute personne bénéficiant d'un tarif réduit, gratuit ou d’un Pass / Laissez-Passer.
Cessibilité :
Les billets et autres titres d’accès ne peuvent être revendus à un tiers.
Les cartes d’adhésion, les badges, les laissez-passers sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Maximum de places :
Le nombre total de billets que le visiteur peut commander ne peut être supérieur au nombre de places fixé par le Jeu de Paume toutes catégories confondues. Sauf indication contraire au moment de la commande, ce nombre est de 10 pour une même prestation.
Le visiteur s’engage alors à n’utiliser aucune méthode de contournement dans le but d’acquérir plus de places que la limite fixée par le Jeu de Paume (ex. effectuer plusieurs commandes successives). Dans l’hypothèse où il le ferait, le Jeu de Paume pourra prendre toute mesure à son encontre afin d’éviter tout nouveau manquement au respect des présentes Conditions Générales de Ventes.
Par conséquent, si le visiteur souhaite acquérir plus de places que la limite fixée par le Jeu de Paume, il est invité à contacter ce dernier à l’adresse électronique suivante : billetterie@jeudepaume.org
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
Les réservations de billets s'effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, notre serveur informe en temps réel le visiteur sur la disponibilité des billets au moment de la passation de la commande.
Si ces billets ne conviennent pas, le visiteur a la possibilité dans le champ «Votre Sélection» de les annuler en cliquant sur la croix rouge.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
La validation de la commande implique l'obligation à la charge du visiteur de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats peut s'effectuer uniquement par carte bancaire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
Un seul mode de paiement est autorisé par commande.
Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du visiteur.
La carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l'utilisation effective des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si le visiteur omet de les utiliser.
En cas de problème avec le paiement, le visiteur doit :
ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande de billets n'est définitivement confirmée et n'engage le Jeu de Paume qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée.
En conséquence, il convient de vérifier sa messagerie électronique et de vérifier si les emails ne sont pas dans les SPAMS/courrier indésirable.
A défaut de réception dudit courrier électronique de confirmation de commande ou de présence des etickets sur son compte en ligne, le visiteur est invité à prendre contact avec le Jeu de Paume à l’adresse internet suivante : billetterie@jeudepaume.org
Une fois la commande validée, aucun échange, report, ou remboursement de place ne sera possible.
ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Le visiteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 6 - OBTENTION ET DISPONIBILITE DES EBILLETS
Les billets achetés en ligne ne peuvent pas être retirées sur le lieu de la représentation.
Le E-billet permet au visiteur d’obtenir directement par mail ou par accès à son « compte » (via son espace personnel dans « Mes Commandes » sur le site internet du Jeu de Paume), les billets commandés sous format pdf sécurisé. A chaque place commandée correspond un billet.
Chaque E-billet est téléchargeable sous forme d’un fichier au format pdf muni d’un code barre permettant l’accès à la prestation commandée.
Il appartient donc au visiteur de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier pdf, dans les conditions décrites ci-dessous.
Pour être valide, le E-billet doit être imprimé en mode portrait ou paysage, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Une bonne qualité d'impression est nécessaire, les E-billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. Le code barre doit être lisible. A chaque place achetée correspond un E-billet : le porteur de ce titre d'accès s'engage à conserver son E-billet tout au long de la visite.
Les E-billets peuvent également être présentés sur un téléphone portable ou une tablette.
Il appartient au visiteur de vérifier que son appareil est bien chargé et que la luminosité est au maximum pour une meilleure lisibilité du code barre.
Sécurité :
Les E-billets sont pourvus d'un code barre unique. Leur validité est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même E-billet.
Seule la première personne à présenter le E-billet sera admise et pourra bénéficier de la prestation achetée. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.
C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Le billet doit être conservé en lieu sûr.
Il est recommandé d’utiliser exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter un billet et de ne jamais accepter un billet proposé par un inconnu. Il pourrait s'agir d'une copie.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de refuser l'entrée au visiteur lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet sont en circulation et qu'un accès à la prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du E-billet correspondant.
Le Jeu de Paume n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le E-billet afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur, ni de vérifier l'authenticité du E-billet dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la prestation.
Si le détenteur d'un E-billet est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Anomalies :
Le Jeu de Paume décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du E-billet dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du E-billet.
Il ne sera remis au visiteur aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul E-billet initial imprimable par le visiteur.
ARTICLE 7 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets donnant accès au Jeu de Paume ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Les billets sont valables uniquement pour la prestation pour laquelle ils ont été vendus.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation ou de report de la prestation dans les conditions visées ci-après.
Annulation :
Dans le cas d’une annulation d’une prestation, le Jeu de Paume fera ses meilleurs efforts pour en avertir le visiteur sur le site internet prioritairement, ou par courrier électronique ou par téléphone.
Remboursement :
Les remboursements de billets seront effectués directement par le Jeu de Paume.
Le Jeu de Paume s’engage à rembourser au visiteur le prix global du billet TTC figurant sur le ou les billets (valeur faciale). Aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé ou pris en charge par le Jeu de Paume (notamment, frais d’envoi, assurance, déplacement, …).
Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acquéreur des billets contre remise du billet.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS – LITIGES
L’acheteur du ou des billets est tenu de vérifier, au moment de l’achat, le nombre de billet(s), le nom, la date, le lieu et l’heure de la prestation ainsi que le prix inscrit sur le ou les billet(s).
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Le Jeu de Paume ne saurait être tenu responsable en cas de modification du programme ou des horaires de la prestation.
D’autre part, le Jeu de Paume se réserve le droit d’annuler toute prestation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un intervenant etc…
Le Jeu de Paume décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet.
Les visiteurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence au Jeu de Paume.
Tout détenteur d’un billet est tenu de se conformer au règlement de visite du Jeu de Paume.
Le Jeu de Paume se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un adulte et non munis d’une autorisation parentale.
Toute sortie du Jeu de Paume est définitive.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Lors de la commande, le Jeu de Paume sera amené, afin de pouvoir gérer ladite commande, à collecter auprès du visiteur certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du visiteur, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation correspondante.
Le visiteur est informé que peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement au Jeu de Paume, lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité.
Le Jeu de Paume se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), d’adresser au visiteur du site, des offres de prestations analogues à celles pour lesquelles il a déjà passé commande. Le visiteur pourra s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à l’adresse internet suivante : accueil@jeudepaume.org.
Par ailleurs, s’il l’accepte en cochant la case prévue à cet effet, le visiteur pourra autoriser le Jeu de Paume à lui adresser des lettres d'information par courrier électronique. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'information du Jeu de Paume, le visiteur devra adresser un courrier électronique à l’adresse internet suivant accueil@jeudepaume.org, ou cliquer sur le lien qui figurera à cet effet sur chaque lettre d’information.
Le Jeu de Paume peut être amené à collecter les données de navigation du visiteur sur le site par le biais de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, implantés sur l’ordinateur du visiteur, permettant la collecte d’informations relatives à sa navigation sur le site (les pages que le visiteur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ont vocation à faciliter la navigation du visiteur en l’identifiant à chaque visite sur le site. Les données de navigation ainsi collectées ne permettent pas, à elle-seules, d’identifier le visiteur de manière nominative et assurent simplement l’identification de son terminal de connexion.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site a fait l'objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le visiteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par le Jeu de Paume, un courrier précisant ses nom, prénom et son adresse, à l'adresse suivante : Jeu de Paume – Service Communication – Jeu de Paume- 1, place de la Concorde, 75008 Paris ou un courrier électronique à l'adresse internet suivante : accueil@jeudepaume.org. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du visiteur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au visiteur dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10 - DROITS D'AUTEURS
L’association du Jeu de Paume est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son site jeudepaume.org et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels l’association du Jeu de Paume détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse du Jeu de Paume.
Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception.
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